Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les «CGV »), sont conclues d’une part entre la société SARL SOWE COMPANY, au capital de 1 000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bayonne, sous le numéro RCS 823 119 623, dont le siège social est situé : Impasse des Saules, Bâtiment Nerea, 64210 Bidart, France, et d’autre part toute personne physique ou morale non commerçante souhaitant procéder à un achat (ci-après le «Client ») sur le site internet marchand sowe-biarritz.com, accessible notamment à l’adresse www.sowe-biarritz.com (ci-après le « Site »).
Les CGV sont accessibles en ligne sur le Site. Le Client déclare les avoir lues et acceptées, l’achat de produits proposés sur le Site emportant l’acceptation et l’adhésion expresse et sans réserve du Client aux présentes CGV ainsi que, le cas échéant, aux documents contractuels existants complétant ou amendant lesdites CGV (Conditions particulières de vente, bon de commande…)
Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Sowe-biarritz.com.
Sowe-biarritz.com se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment ses conditions de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Article n°2 : Objet

Les produits offerts à la vente par Sowe-biarritz.com sont ceux qui figurent sur le Site (ci-après le/les « Produit(s) »).

Les produits sont offerts à la vente dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité du Produit après passation de la commande, Sowe-biarritz.com en informera le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant le remboursera au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.

Chaque Produit est accompagné d’un descriptif contenant ses caractéristiques essentielles. Les photographies des Produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfait avec le produit offert.

Article n°3 : Accessibilité des produits

Les Produits commandés par le client sur le Site seront livrés/accessibles partout dans le monde.
Le site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de la maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyen, sowe-biarritz.com ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

Article n°4 : Commande

Le client peut passer commande sur le site Internet www. sowe-biarritz.com.
Le processus de commande est le suivant :

• Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification sur le site www.sowe-biarritz.com si le client n’est pas déjà identifié
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
• Validation de la commande et du paiement

La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achats ou d’autres conditions.
Sauf preuve contraire, l’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Sowe-biarritz.com communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Le client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis à Sowe-biarritz.com lors de la commande.
Sowe-biarritz.com ne pourra être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisi et des conséquences qui en découlent.
Sowe-biarritz.com se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Sowe-biarritz.com. Sowe-biarritz.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Article n°5 : Prix des articles

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et ce quel que soit le territoire dans lequel le Client réside, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Les prix indiqués sont entendus, le cas échéant, hors frais de livraison (voir Article 8 : Expédition et Livraison).
Sowe-biarritz.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Sowe-biarritz.com jusqu'au complet encaissement du prix par le vendeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

Article n°6 : Paiement

Le prix est exigible à la commande. Quelque soit le mode de règlement que vous choisirez, tout paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif et complet des sommes par Sowe-biarritz.com. Sowe-biarritz.com accepte uniquement des paiements en provenance de l’Union Européenne. Sowe-biarritz.com ne prend pas en charge les frais afférents à des paiements en provenance de pays tiers.
Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

• par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, MasterCard,
• par système de paiement sécurisé : PayPal
• par virement
• par chèque

Paiement par CB sécurisé : Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site de notre partenaire Crédit Agricole (CA). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site Sowe-biarritz.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.
Votre commande sera ainsi enregistrée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d'expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Le vendeur n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Le paiement est validé à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires (Voir Article 7 : Lutte contre la fraude à la carte bancaire ).
En choisissant de procéder au paiement des produits via les outils de paiement précités, le Client s’engage à prendre connaissance et à accepter les conditions générales de vente des sociétés partenaires de Sowe-biarritz.com régissant les outils de paiement. Sowe-biarritz.com ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tout dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit lié à l’utilisation de ces outils de paiement.
Aussi, vous garantissez Sowe-biarritz.com contre toute réclamation, action, procédure initiée à son encontre à ce titre.
Le compte du Client ne sera débité que lors de l’expédition des Produits disponibles et uniquement du montant des Produits envoyés.

Article n°7 : Lutte contre la fraude à la carte bancaire

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et Sowe-biarritz.com sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourront également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET, Service Informatique et Libertés, Traitements n°773061 et n°1080905, 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.
Sowe-biarritz.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par Sowe-biarritz.com entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
Sowe-biarritz.com aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Article n°8 : Expédition et Livraison

A l’exclusion des des périodes de soldes, toute commande passée avant 13 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés), sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement (voir Article 10 : Paiement ).
Les délais transporteur indiqués ci-dessous sont à prendre en compte à partir du départ du colis des locaux de Sowe-biarritz.com. Sowe-biarritz.com décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempérie ou de grève.
Sowe-biarritz.com s’engage à livrer les articles commandés et payés par le client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Sowe-biarritz.com, Impasse des Saules, Bâtiment Nerea, 64210 Bidart.
Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées.
En cas de retard prolongé de votre livraison, vous devrez signaler ce retard dans un délai de 7 jours maximum par mail à l'adresse suivante : contact@sowe-biarritz.com
Nous contacterons alors les services postaux afin d'ouvrir une enquête.
Le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés. En présence d'une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagé, colis ouvert, traces de liquide, etc …), le client ou le destinataire des produits commandés ne doit pas ouvrir le colis mais est invité à le rapporter non ouvert dans un délai de 5 jours ouvrés dans un bureau de Poste et à y établir un constat.
L'ouverture dudit colis exclut tout recours auprès du transporteur (La Poste, GLS, ...). Il est également invité à signaler immédiatement le problème rencontré au service client à : contact@sowe-biarritz.com.
Le client doit signaler tout incident de livraison au service client dans les 3 jours ouvrées suivant la livraison (ou le refus de livraison) du produit.
Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...) devra être impérativement indiquée dans les trois jours suivant la livraison.
Faute de respect des procédures ci-dessus, aucune réclamation du client ne sera valable.
Tous les articles proposés par sowe-biarritz.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. (Voir Article 12 Responsabilité & Garantie ).
Dès que le client a reçu le Produit, il supporte tous les risques de dommages ou de perte du Produit.

Frais de livraison et délais :
En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, le vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison.
Tous les frais liés à la réexpédition des produits due à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.
 
Le Client peut choisir parmi les modes de livraisons et tarifs suivants :

COLISSIMO POINT RELAI / BUREAU DE POSTE : 6€ TTC.  Livraison offerte à partir de 150€ de commande. Le délai de livraison est de 48 à 72h. Ne livre pas en Corse.

COLISSIMO DOMICILE : 7,50€ TTC. Le délai de livraison est de 48 à 72h.

DHL EXPRESS : 12€ TTC. Si vous passez votre commande avant 13h (jour ouvré), vous recevrez votre colis le lendemain. Pas de livraison le samedi.

DOM-TOM : entre 19 et 22€ TTC. Le délai de livraison est de 5 à 7 jours ouvrés

EUROPE :

- Pour Espagne, Belgique, UK, Italie, Luxembourg et Pays-Bas: livraison avec DHL dans les 48h à 72 heures, pour 11,50 €

- Pour Autriche, Danemark, Finlande, Grèce, Irlande, Portugal, Suède: livraison avec DHL dans les 48h à 72 heures, pour 14 €

- Pour l'Europe de l'Est et la Suisse: livraison avec DHL dans les 48h à 72 heures, pour 16 €

Des frais supplémentaires de douanes liés à l'expédition de la commande peuvent s'appliquer et seront à la charge du client.

ZONE AMERIQUE :

- pour le Canada, Mexique et le Etats-Unis : livraison avec DHL EXPRESS dans les 48h à 72 heures, pour 24 €. Ne comprend pas les frais de douane. Les délais de livraison peuvent être retardés en raison de procédures douanières.

ASIE : livraison avec DHL EXPRESS dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables, pour 27 €. Ne comprend pas les frais de douane. Les délais de livraison peuvent être retardés en raison de procédures douanières

RESTE DU MONDE : livraison avec DHL EXPRESS dans un délai de 1 à 4 jours ouvrables pour 30 €. N'inclut pas les frais de douane. Les délais de livraison peuvent être retardés en raison des procédures douanières.

Les coûts restent les mêmes indépendamment du nombre de produits.

Le temps de transport du transporteur commence dès que le colis sort de nos bâtiments. Nous refusons toute responsabilité quant aux retards pouvant s'accroître, en particulier si votre colis se perd, des retards dus au mauvais temps ou aux contraintes.

Erreurs de livraison : Le consommateur devra formuler auprès du vendeur, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage en état impeccable à l’adresse du vendeur.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du vendeur, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envoi sont à la charge du vendeur, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit ne corresponde pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

Article n°9 : Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il pourra exercer sans avoir à se justifier ou à payer des pénalités, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception de sa commande pour faire retour du Produit à sowe-biarritz.com pour remboursement ou échange. 

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou sur un Produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée, le délai court à compter de la réception du dernier produit ou lot ou pièce.

Le jour de réception du Produit n’est pas comptabilisé dans le calcul du délai de rétractation. De même, si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

Le droit de rétractation peut être exercé par le Client dans le délai précité par toute déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter ou par l’envoi par courrier  du formulaire de rétractation, disponible en cliquant ici, dûment rempli. La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client, conformément à l’article L.221-22 du Code de la consommation. 

ATTENTION : Conformément à l’article L.221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cas de biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des questions d’hygiène ou de protection de la santé (tel est le cas par exemple des maillots de bain dont la protection hygiénique intérieure a été enlevée après la livraison). 

Les modalités d’exercice du droit de rétractation sont mentionnées dans le paragraphe « Conditions d’échange et de retour » ci-dessous.

Article n°10 : Conditions d'échange et de retour :

Le Client devra renvoyer ou restituer les Produits concernés selon la procédure détaillée dans l’onglet du Site « Retour et remboursements » sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Ce délai est réputé respecté si le Produit est renvoyé avant l'expiration du délai de 14 (quatorze) jours.

Article n°11 : Etat des Produits

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, propres, avec leurs étiquettes d’origine attachées, avec la protection hygiénique intérieure pour les bas de maillots de bain et dans leur emballage d’origine parfaitement intact(cintres et/ou pochette plastique).

La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit. 

Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, sowe-biarritz.com pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.

Article n°12 : Remboursements des retours - Conséquences du droits de rétractation 

En cas de d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sowe-biarritz.com remboursera tous les paiements reçus du Client concernés par la rétractation, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par sowe-biarritz.com) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où sowe-biarritz.com est informée de la décision de rétractation du Client. 

sowe-biarritz.com procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent. 

sowe-biarritz.com peut différer le remboursement jusqu'à ce qu’elle ait reçu le Produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les frais de retours sont pris en charge par sowe.biarritz.com pour certains territoires et dans les limites indiqués dans l’onglet du Site « Retour et remboursements »

Article n°13 : Responsabilités et Garanties

Article 13.1 Garanties légales :

Tous les produits proposés à la vente par sowe-biarritz.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil et L.211-4 et suivants du Code de la consommation.
En cas de non-conformité d’un Produit vendu, il pourra être retourné à sowe-biarritz.com qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans les quinze (15) jours à compter de la livraison, soit par courrier soit par e-mail à : contact@ sowe-biarritz.com.

Article 13.2 Responsabilité de sowe-biarritz.com :

Sowe-biarritz.com, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.

Article 13.3 Responsabilité du Client :

Sowe-biarritz.com pourra vous donner la possibilité, dans le cadre de son Site, de participer à des espaces de discussions (forum, blogs, …) ou mettra à votre disposition des fonctionnalités vous permettant de créer ou publier des Contenus sur son Site.
A ce propos, nous vous rappelons que sont strictement interdits sur le Site et sur l’ensemble des espaces de discussions les propos et contenus illégaux, notamment racistes, révisionnistes, pédophiles ou incitant au tourisme sexuel, homophobes, ou incitant à la haine ; insultants, dégradants, diffamatoires, calomnieux, irrespectueux ; à caractère pornographique ; de propagande politique, religieuse ou idéologique ; ceux incitant à une activité commerciale ou ayant vocation à tirer revenu ou avantage de leur diffusion ; ceux attenant aux droits des auteurs ou incitant à enfreindre la propriété intellectuelle ; ceux attenant au secret de la correspondance ou contrevenants aux droits, à la réputation ou à la vie privée d’autrui ; ceux hors sujet des thèmes, des rubriques où ils sont publiés ; et, plus généralement, tout contenu contraire aux bonnes mœurs susceptible de heurter la sensibilité, de refléter ou inciter à des usages autres qu’en bon père de famille de l’Internet et des technologies d’information et de communication.
Tout message ou contenu ne respectant pas ces dispositions sera retiré sans préavis, ni explication, ni mise en demeure directement par Sowe-biarritz.com, et toute mesure d’avertissement ou d’exclusion pourra être prise dans ce cadre.
En outre, le Client admet être seul responsable de leur teneur et de leur légalité et affranchit sowe-biarritz.com de tout préjudice dont les tiers pourraient se prévaloir à ce titre.
Par ailleurs, concernant le blog de sowe-biarritz.com, le Client peut signaler les contenus que ce dernier pourrait juger illicites tels que définis ci-dessus et les notifier directement à sowe-biarritz.com en utilisant le formulaire accessible en cliquant sur « Signaler un abus ».

Article 13.4 Limitation de responsabilité :

Le client est seul responsable des conséquences de tout dommage subi du fait de l’utilisation par un tiers de son mot de passe, de son adresse e-mail ou de(s) code(s) confidentiel(s), et de la communication de toute information que ce dernier aura rendue accessible.
Dans ce contexte, le Client garantit sowe-biarritz.com contre toute action, recours ou réclamation en rapport avec l’ensemble des éléments précités et, notamment mais sans limitation, ceux qui mettraient en cause l’utilisation des produits proposés sur le Site.
De plus, sowe-biarritz.com ne pourra être tenue responsable pour tout dommage indirect ou/et immatériel, en ce compris notamment les dommages corporels subis du fait de l’utilisation des Produits, les pertes de réputation, d’image, de données, susceptibles de survenir de la fourniture des Produits proposés sur le Site et/ou l’impossibilité d’accéder ou d’utiliser ces derniers.
De même, sowe-biarritz.com ne saurait assumer les coûts de connexion, et de manière générale, tous coûts de communication induits par l’accès de Client au Site et à son utilisation.
Par ailleurs, sowe-biarritz.com ne pourra être tenue responsable du dommage direct, personnel et certain subi par le Client et pour lequel il aura été démontré que les agissements de Sowe-biarritz.com ne sont pas à l’origine de ce préjudice.
Sowe-biarritz.com n’assume aucune responsabilité en cas de téléchargement de virus informatique à partir de ce Site.
De plus, les photographies et illustrations accompagnant les Produits sur le Site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Sowe-biarritz.com.

Article n°14 : Propriété intellectuelle

Sowe-biarritz.com est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus accessibles sur ce Site, notamment les textes, images, sons, données, photographies, vidéos, logos, marques, désignations, onglets, fonctionnalités et tout autre matériel ou logiciel, lesquels sont protégés par des droits détenus par elle ou ses tiers partenaires (ci-après les « Composantes du Site »).
D’une manière générale, sowe-biarritz.com accorde au Client un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation di Site sous réserve de son acceptation et respect des présentes CGV.Tout autre droit est expressément exclu sans l’accord préalable de mademoisellebikini.com.
Toute reproduction partielle ou totale, en particulier à des fins publicitaires ou commerciales, ainsi que toute adaptation, modification, utilisation, transmission, copie, redistribution et/ou exploitation, sur quelque support et quelque moyen que ce soit, de tout ou partie des Composantes du Site, est strictement interdite, sauf autorisation expresse préalable par voie écrite de sowe-biarritz.com.
En outre, le Client n’est pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir des Composantes du Site (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité a été expressément octroyer par sowe-biarritz.com ou par les propriétaires de(s) Composante(s) du Site, dans le cadre d’un accord distinct.
Toute utilisation contrevenante du Site ou d’une de ses Composantes fera l’objet d’un recours légal visant à préserver les droits de sowe-biarritz.com.
Enfin, l’ensemble des commentaires du Client, ses suggestions et, de manière générale, toutes ses contributions (ci-après, les « Contributions »), dans le cadre de l’utilisation du Site demeurent sa propriété.
Toutefois, sous réserve des dispositions légales en vigueur, le Client autorise d’ors et déjà sowe-biarritz.com, pour le monde entier et à titre exclusif, à utiliser, reproduire, modifier, adapter, concéder, exploiter les Contributions sur tous support connus ou inconnus à ce jour, sans restriction et de manière gratuite, pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle protégeant, le cas échéant, ses Contributions.

Article n°15 : Force Majeure

Sowe-biarritz.com s’engage, au vu de la technique actuelle, à maintenir dans les meilleures conditions possibles les offres proposées sur le Site.
Toutefois, sowe-biarritz.com n’est pas responsable en cas d’interruption du Site et de ses offres imputable à un cas de force majeur, du fait d’un tiers, du Client, ainsi qu’aux aléas découlant de la technique.
Les parties admettent, sans que cette liste soit limitative, conventionnellement, entre elles, que ressortent, notamment soit de la force majeur, soit du cas fortuit, soit du fait d’un tiers, des dommages trouvant leurs origines ou leurs causes dans : les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions électriques, les grèves, les arrêts de fourniture électrique, les défaillances du réseau de télécommunications, les guerres civiles ou étrangères, les émeutes ou mouvements populaires, les attentats, les restrictions réglementaires liées à la fourniture de services de télécommunication, la perte de connectivité due aux opérateurs publics et privés dont dépend la Société.
Ces cas de force majeure suspendent les obligations de sowe-biarritz.com, citées dans ces CGV, et ce pour toute la durée de leur existence.
Cependant, si un cas de force majeure avait une durée supérieure à trois (3) mois, l’une ou l’autre des parties serait fondée à résilier le contrat, et ce après envoie d’une lettre en recommandé avec avis de réception, faisant part de cette décision.
Dans le cas où un préjudice serait causé par la fate exclusive de sowe-biarritz.com, sowe-biarritz.com ne peut se voir réclamer un montant supérieur à la somme totale versée par le Client dans le cadre du contrat.

Article n°16 : Droit applicable - Règlement des litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les partis s’efforceront de résoudre tout litige relatif aux prestations de sowe-biarritz.com couvertes par les CGV à l’amiable.
En cas de désaccord persistant, le litige relèvera de la compétence des Tribunaux de Paris (France) y compris en cas de pluralité de défendeurs.

Article n°17 : Conséquence de la nullité d'une clause

Si une ou plusieurs disposition(s) des présentes CGV sont tenues pour non valides par une loi ou un règlement, ou déclarées telle par décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites, les autres dispositions de présentes CGV gardant toute leur force et leur portée, comme ne pouvant affecter la validité ou la poursuite des relations contractuelles dans leur ensemble, à moins qu’il ne s’agisse d’une clause qui revêtait un caractère déterminant pour l’une des parties à la date de conclusion des relations Contractuelles.
Dans ce cas, sowe-biarritz.com et le Client devront négocier de bonne foi en vue de substituer à cette clause, une clause valable reflétant leur volonté initiale.
Article n°18 : Service client
Pour toute information ou question, le service clientèle de sowe-biarritz.com est à votre disposition par chat direct du lundi au vendredi de 10h à 13h et de 14h à 18h, ou par mail à contact@ sowe-biarritz.com

ARTICLE 18 – RÉCLAMATION – MÉDIATION

En cas de questions ou de réclamation, sowe-biarritz.com est à votre disposition. Vous pouvez nous joindre selon les modalités suivantes du lundi et vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h, les jours ouvrés :

• Par courrier à l’adresse suivante :

SOWE COMPANY

Impasse des Saules, Bâtiment Nerea,

64210 BIDART,

France

-      Par email à l’adresse suivante : contact@sowe-biarritz.com

• Par téléphone au : 05 59 85 33 13 (numéro non-surtaxé)
• Par le « chat live »

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, si le Client consommateur ne considère pas satisfaisante la réponse définitive apportée par sowe-biarritz.com, il dispose de la possibilité de recourir gratuitement à une médiation conventionnelle auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L.612-1 du Code de la consommation), en vue de la résolution amiable du litige.

Le médiateur est le Centre de médiation de la consommation des conciliateurs de justice (CM2C) sis 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS (Tél. : 01 89 47 00 14 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h  - https://www.cm2c.net/ - email :cm2c@cm2c.net). Vous devez lui adresser un dossier complet, comportant les pièces échangées avec le service après-vente, selon les modalités de saisine disponibles à l’adresse : https://www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php

En cas de litige transfrontalier (si le Client consommateur réside dans un pays de l'Union européenne autre que la France), il peut consulter la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr